Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 135 Versions de la disposition

2021-12-31

135. Est admissible à une déclaration de conformité, la culture de végétaux non aquatiques, autres que le cannabis, et de champignons dans un bâtiment ou une serre exercée par un exploitant sur une superficie totale supérieure à 10 000 m2 mais inférieure à 50 000 m2, à la condition que les eaux usées rejetées à l’environnement soient stockées dans un contenant étanche en vue d’être épandues sur une parcelle en culture conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation ou en vue d’être éliminées.

L’exploitant d’une activité visée au premier alinéa doit consigner dans un registre les renseignements suivants:

1°  les dates et les volumes d’eaux usées stockées, épandues ou éliminées;

2°  les renseignements relatifs à l’identification de l’exploitant du lieu d’élevage ou du lieu d’épandage où les eaux usées sont épandues ou les coordonnées du lieu où ces eaux sont éliminées.

D. 871-2020, a. 135; D. 1369-2021, a. 21.

2020-12-31

135. Est admissible à une déclaration de conformité, l’ensemble des activités de culture de végétaux non aquatiques, autres que le cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre exercées par un exploitant sur une superficie totale supérieure à 10 000 m2 mais inférieure à 50 000 m2, à la condition que les eaux usées rejetées à l’environnement soient, selon le cas:

1°  stockées dans un contenant étanche en vue d’être épandues sur une parcelle en culture conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation ou en vue d’être éliminées;

2°  recirculées dans le bâtiment ou la serre et épandues sur une parcelle en culture conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation.

L’exploitant d’une activité visée au premier alinéa doit consigner dans un registre les renseignements suivants:

1°  les dates et les volumes d’eaux usées stockées, épandues ou éliminées;

2°  les renseignements relatifs à l’identification de l’exploitant du lieu d’élevage ou du lieu d’épandage où les eaux usées sont épandues ou les coordonnées du lieu où ces eaux sont éliminées.

D. 871-2020, a. 135.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

135. Est admissible à une déclaration de conformité, l’ensemble des activités de culture de végétaux non aquatiques, autres que le cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre exercées par un exploitant sur une superficie totale supérieure à 10 000 m2 mais inférieure à 50 000 m2, à la condition que les eaux usées rejetées à l’environnement soient, selon le cas:

1°  stockées dans un contenant étanche en vue d’être épandues sur une parcelle en culture conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation ou en vue d’être éliminées;

2°  recirculées dans le bâtiment ou la serre et épandues sur une parcelle en culture conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation.

L’exploitant d’une activité visée au premier alinéa doit consigner dans un registre les renseignements suivants:

1°  les dates et les volumes d’eaux usées stockées, épandues ou éliminées;

2°  les renseignements relatifs à l’identification de l’exploitant du lieu d’élevage ou du lieu d’épandage où les eaux usées sont épandues ou les coordonnées du lieu où ces eaux sont éliminées.

D. 871-2020, a. 135.